Permettez-moi de vous raconter l'histoire de cette jeune fille, aujourd'hui âgée de 11 ans, et qui a été victime de l'un des fils du compagnon de sa mère alors qu'elle était âgée de six ans et demi.
Ce garçon, qui était de 12 ans son aîné, l’a contrainte à lui pratiquer des masturbations et des fellations sur une période de plus de deux années.
Alors qu'elle avait huit ans, et n'y tenant plus, elle se confiait à sa meilleure amie qui était un peu plus âgé qu'elle. Cette dernière lui conseillait bien évidemment d'en parler à sa mère, ce qui fut fait.
La réaction de la mère a été immédiate. Elle est allée déposer plainte accompagnée de sa fille pour les faits que cette dernière avait subi.
Alors que les parents étaient sous le coup de telle révélation, il leur a immédiatement été demandé s'ils acceptaient la correctionnalisation de leur procédure.
Ne sachant trop de quoi il s'agissait, ils avaient dans un premier temps indiqué qu'ils n'y étaient pas opposés.
Une instruction était ouverte pour des faits d'agression sexuelle. C'est à ce moment que ces gens sont venus me trouver pour que j’assure la défense de leurs intérêts.
Je leur expliquai immédiatement ce que signifiait le terme de correctionnalisation et les conséquences que cela avait sur le plan de la procédure qui s'en suivrait. Ils étaient totalement éberlués car rien de tout ça n'avait pu leur être expliqué. C'est dans ces conditions que je recevais de leur part la mission de contester le caractère délictuel des faits subis par leur fille et de solliciter leur qualification criminelle.
Malgré de multiples courriers de moi-même et des parent directement au magistrat instructeur, ce dernier a maintenu le caractère correctionnel des faits et a rendu une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.
Comme la loi le permet, nous avons fait appel de cette décision et la chambre de l'instruction, suivant en cela d'ailleurs la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, a constaté que les faits étaient de nature criminelle et a donc renvoyé la cause et les parties devant un juge d'instruction du pôle criminel d'Avignon.
La décision de la Chambre de l'instruction est intervenue au mois de janvier 2012.
Ce n'est qu'un an plus tard, qu’Emma était à nouveau convoquée devant ce nouveau juge d'instruction pour que l'affaire puisse suivre son cours.
Le renvoi du mis en cause devant la cour d'assises ne fait aucun doute.
Lorsqu'Emma m'explique qu'à son sens on a perdu énormément de temps dans cette affaire, je ne peux qu’abonder dans son sens.
Du haut de ses 11 ans, elle ne comprend pas un qu'on ait pu si longtemps la laisser dans l'incertitude du sort qui serait donné à sa plainte.
J'ai déjà eu l'occasion d'écrire ce que je pensais sur les correctionnalisations.
Encore, lorsque que le fait est unique et isolé, on peut imaginer que la correctionnalisation permet un traitement rapide de l'infraction et par voie de conséquence un soulagement pour la victime dans des délais relativement brefs.
Mais lorsque les faits ont été multiples et perpétrés sur de nombreux mois, il est impensable d'envisager un tel choix procédural.
Émma n’a d'ailleurs pas compris qu'on ait pu envisager de traiter cette affaire devant le tribunal correctionnel alors qu’elle a parfaitement saisi que les faits qu'elle avait subi étaient des crimes qui relevaient donc de la cour d'assises.
En attendant, personne n'y a gagné.
Emma doit encore attendre pour que son sort soit judiciairement scellé. Il en est d'ailleurs de même pour l'accusé qui a lui aussi le droit de voir son affaire traitée dans des délais raisonnables.
Il existait pourtant plusieurs possibilités pour que le premier juge saisi se dessaisisse tout simplement au profit du juge d'instruction qui était en mesure d'enquêter sur une affaire criminelle. Pourtant il aura fallu aller jusqu'au bout des recours pour qu’Emma obtienne finalement gain de cause.
Au moment où l'on parle tous des difficultés financières de notre système judiciaire, on comprend mal qu'il ait fallu dépenser tant de temps et d'argent pour arriver finalement à une situation que l'on connaissait depuis le départ de cette procédure.
La justice n'y a pas gagné grand-chose non plus.
