Il y a quelques années, j'ai reçu la visite d'une dame d'un certain âge, effondrée, expliquant qu'elle venait d'être condamnée pour abus de faiblesse sur la personne de son voisin.
Elle m'expliquait qu'en fait ce voisin, sans enfant, à la mort de son épouse, s'était retrouvé seul. Elle avait sympathisé avec ce dernier et l'avait pris en affection de sorte qu'elle s'occupait de lui au quotidien.
Cet homme avait un frère qui ne s'était jamais préoccupé de son sort.
Il avait alors décidé d'avantager ma cliente en l’instituant légataire universel et en lui faisant donation de la maison dans laquelle il habitait.
Cet homme, à la demande de son frère, avait été placé sous tutelle et le tuteur avait initié une plainte pour abus de faiblesse, considérant qu'il était tout à fait anormal que son protégé soit aussi généreux vis-à-vis de cette personne.
Curieusement, lors de l'audience pénale, le tuteur s'était fait donner acte de sa constitution de partie civile mais n'avait rien réclamé.
Entre-temps le vieux monsieur était décédé et son frère avait donc, en qualité d'héritier, initié une procédure contre ma cliente pour voir d'une part annuler le testament qui l’instituait légataire universel et la donation dont elle avait bénéficié, mais aussi de lui réclamer la bagatelle d'un million d'euros ce qui correspondait selon lui au préjudice subi.
En première instance, le tribunal de Tarascon, faisant droit à une partie de mon argumentation déclarait prescrite la demande faite en annulation du testament et de la donation, faute d'avoir été initiée dans les délais que la loi prévoit, mais avait condamné cette vieille dame à régler au frère la somme d'un million d'euros !
Nous avons fait appel de cette décision et j'ai plaidé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Dans la mesure où mon adversaire n'avait pas fait appel incident de la partie de la décision rendue par le tribunal de Tarascon qui avait définitivement jugé qu'il était prescrit pour réclamer l'annulation du testament, force est de constater que ma cliente était seule héritière puisque légataire universel.
C'est ce que la cour d'appel a constaté, déclarant irrecevable l’intervention du frère n'ayant en aucun cas qualité pour agir.
Dans la mesure où je suis intimement convaincu que cette femme n'a jamais abusé de la faiblesse de ce vieux monsieur, je ne peux que me féliciter de cette décision qui fait que finalement, même si elle a été condamnée pour abus de faiblesse, n'en subi aucune conséquence.
